Histoire du portage salarial

Dec 13, 2020Le Portage Salarial0 comments

LE PORTAGE SALARIAL, UNE HISTOIRE LÉGISLATIVE ET SOCIOPROFESSIONNELLE AFFIRMÉE

Qu’est-ce qui fait l’attractivité d’un mode d’exercice de sa vie professionnelle ? 

Cet intérêt repose sur une double nécessité :
– répondre à un besoin induit par un environnement sociétal
– bénéficier d’un cadre législatif sécurisé et stable

Si le portage salarial permet de répondre pleinement aujourd’hui aux aspirations des actifs, aspirations induites par les évolutions du monde professionnel qui se dessine, c’est qu’il bénéficie déjà d’une certaine maturité qui lui a permis de tisser une histoire législative et socioprofessionnelle solide.

Cette évolution permet au portage salarial d’offrir aux « salariés portés » un cadre législatif sécurisé.

Pour bénéficier au mieux de ce cadre législatif sécurisé, mieux vaut s’assurer qu’il sera accompagné par une interface, la société de portage salarial qui, comme Objectif Mission, fonctionne dans le respect de ce cadre et offre la garantie d’un encadrement éthique.

Pour cela, choisir une société de portage adhérent au Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial créé en 2012, et qui veille au respect de ce cadre légal doit être déterminant.

QUELQUES GRANDES DATES DE LA RÉGLEMENTATION DU PORTAGE SALARIAL

Parmi les dates clé de l’histoire du portage salarial, on peut retenir la publication de l’ordonnance du 2 avril 2015. Cette ordonnance a constitué une avancée majeure pour le portage salarial en le dotant d’un cadre juridique abouti. 

Ce texte définit non seulement le portage salarial (nouvel article L.1254-1 du Code du travail), mais aussi ses conditions d’application.

Autres dates clés, la création d’une branche professionnelle « portage salarial », et en mars 2017 la signature d’une convention collective entrée en application le 1er juillet 2017.

Ces deux éléments constitutifs d’un cadre législatif spécifique assurent le portage salarial de l’implication de l’ensemble des partenaires parties prenantes de ce statut professionnel.

A travers cette convention collective, la spécificité du portage salarial et la situation atypique des salariés portés sont reconnus : « pour parachever la sécurisation de cette nouvelle forme d’emploi, les partenaires sociaux, en accord avec le Ministère du travail, décident de la création d’une convention collective nationale de branche afin de sécuriser les conditions générales de travail et d’emploi et les parcours professionnels des salariés portés ».

La réglementation du portage salarial

 

Vous avez dit portage salarial à Paris?

Encadré par le code du Travail, le portage salarial organise une relation tripartite entre le consultant en portage, la société spécialisée de portage salarial et l’entreprise cliente. En contrepartie de la réalisation des missions exécutées par le consultant auprès de l’entreprise cliente, la société de portage lui verse un salaire mensuel, l’administre et l’accompagne dans le développement de son activité. En lissant le chiffre d’affaires de l’activité indépendante pour offrir un revenu régulier, le portage salarial offre une sécurité inédite aux indépendants !

A mi-chemin entre l’indépendance et le salariat, le portage salarial vous donne l’opportunité de développer une activité professionnelle indépendante en bénéficiant d’un support administratif complet et en conservant les avantages de la couverture sociale du régime général. Salarié de l’entreprise qui vous porte, vous bénéficiez en tant que consultant d’une grande autonomie. Vous conservez votre liberté d’organisation et vous développez votre activité professionnelle comme vous le souhaitez.

Bon à savoir : Un cadre juridique sécurisé

Depuis sa création par la loi n°2008-596 portant sur la modernisation du marché du travail, le portage salarial à fait l’objet d’accords entre les partenaires sociaux, d’ordonnances et de décret qui encadrent parfaitement ce statut. La convention collective du 1er juillet 2017 offre un cadre réglementaire qui conjugue souplesse et sécurité. L’assurance d’un parcours professionnel juridiquement encadré.

Objectif Mission : le portage salarial à Paris sur-mesure !

Indépendant en activité ou porteur de projet, nous savons que chaque cas est unique ! Pour répondre aux spécificités de votre activité ainsi qu’à vos attentes et besoins, Objectif Mission vous propose une solution de portage salarial taillée sur mesure. En vous déchargeant de toutes vos contraintes administratives nous vous offrons l’opportunité de vous concentrer sur le développement de votre activité. En vous offrant l’affiliation au régime général, nous vous donnons accès à la sécurité Sociale, la retraite, Pôle emploi et une complémentaire Santé et Prévoyance. La conjugaison gagnante de la liberté et de la sécurité pour vous lancer ou développer votre activité à Paris en totale sérénité !

Quelles sont les offres Objectifs Mission ?

Vous exercez dans la capitale dans le conseil, les services (hors artisanat et négoce), l’informatique, la mode, l’audiovisuel? Objectif Mission vous accueille pour un portage salarial à Paris simple et efficace. Nous vous proposons un pack global de prestations pour la gestion administrative de vos obligations, la facturation de vos missions ou prestations aux entreprises clientes, une assistance à la négociation, un espace administratif personnel, une garantie financière, une responsabilité civile professionnelle et l’intégration au réseau des consultants Objectif Mission (autant de prescripteurs potentiels de missions hors prospection) ! En option, vous pouvez bénéficier d’un préfinancement, d’une mutuelle santé et de la gestion de vos débours et frais de sous-traitance. Une équipe d’experts disponibles et rigoureux se charge de tout pour vous au quotidien !

Récapitulatif : le portage salarial à Paris avec Objectif Mission c’est :

• une couverture sociale complète
• l’assistance à l’obtention de vos agréments
• l’analyse de vos besoins et une solution adaptée
• un contrat de travail et des feuilles de salaires
• des experts de votre secteur à votre service
• un espace consultant accessible 24h/24 et 7j/7
• une gestion complète de votre administratif
• un accompagnement permanent et des conseils avisés
• une aide au développement de vos services
• l’appartenance à un réseau de prescripteurs potentiels

Objectif Mission c’est aujourd’hui l’excellence en matière de portage salarial à Paris. La solution pour obtenir la visibilité qui vous manque actuellement tout en continuant à voler de vos propres ailes. Vous volez d’autant mieux que vous êtes allégé de toutes les contraintes administratives qui pèsent sur le statut d’indépendant. Un excellent compromis pour conjuguer les avantages de l’indépendance et du salariat !

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